CONSTRUIREavec un Architecte
droits relatif au terrain

Quel sont les droits relatif au terrain ?

Ils sont généralement définis par :
  • Le cadastre délivré sur le site www.cadastre.gouv
  • Le Certificat d’Urbanisme délivré par la Mairie
  • Le programme établi par le maître d’ouvrage; il doit être conforme au
    PLUPlan local d’urbanisme, Anciennement le POS = Plan d’occupation des sols de la commune et le cas échéant au règlement du lotissement
  • L’acte notarié permettant de connaître précisément les droits et les
    servitudes privées afférents au terrain ainsi que ses limites, réalisées
    par un bornage
  • L’existence des taxes et participations d’urbanisme liées à la construction,
    listé dans le Certificat d’Urbanisme